CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE STADEMARSEILLE.FR


Mise à jour : 05 juillet 2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : « CGU ») sont à jour des règles issues du Règlement n° 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après : « RGPD ») relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.

Les CGU présentent le fonctionnement du site internet : www.stademarseille.fr

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Mentions légales

EDITEUR :
MARS 360, Société par Action Simplifiée, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 842 891 970 , dont le siège social est situé au Stade Orange Vélodrome, 3 Boulevard Michelet, 13008 Marseille.

DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Martin d’ARGENLIEU, Directeur Général Délégué.

CONTACT :
contact@mars360.fr - 04 84 45 38 00.

N° INDIVIDUEL DE TVA :
TVA FR91 842 891 970.

HEBERGEUR SITE :
SUNMADE, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est au 4 rue Rigord ,13007 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 510 229 172.

Conditions d’utilisation du Site

Le site de MARS 360 a pour objet d’informer les internautes sur la programmation d’évènements au sein du Stade.

Le site est accessible, par le réseau internet à l’adresse www.mars360.fr (ci-après : le « Site » ).

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L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que l’ensemble de la Règlementation Applicable.

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Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une conciliation. A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux tribunaux compétents de Marseille.